MENTIONS LÉGALES
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1. ÉDITEUR DU SITE
Adresse du siège social : Emergence Investissements – 58 Avenue du parc de Procé 44100 Nantes – Téléphone : 02 40 46 05 47 – Mail : accueil@emergence-investissements.fr
Emergence Investissements SASU au capital de 7622,45 euros
SIREN 423 528 421 RCS Nantes
Code NAF 671C
Garantie financière et Responsabilité civile professionnelle conformes aux art. L.350-1 et L.350-2 du Code des assurances ainsi qu’aux art. L.541-3 et L.341-5 du code Monétaire et Financier sous le n° de police : 112.786.342 souscrit auprès de MMA IARD, 160 rue Henri CHAMPION – 72030 LE MANS Cedex 9
TVA intracommunautaire FR 2642352842100013
Activités réglementées :
- Conseil en investissement financier – Conseiller en investissement financier (CIF) n° AO73500 enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07002730 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
- Courtage en assurance (COA) – Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07002730 (www.orias.fr).
- Transactions immobilières – Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000 035 866, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Nantes-Saint Nazaire et permettant l’exercice de l’activité́ de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Assurance professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : MMA IARD, 160 rue Henri CHAMPION- 72030 LE MANS Cedex 9
Litige
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/consommateurs/
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Monsieur Xavier COGNÉ
3. RÉALISATION DU SITE
Comwell
18, place Dugast Matifeux
85600 MONTAIGU-VENDÉE
Tel. : +33 (0)2 51 47 79 25
Site web : comwell.fr
4. HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site web : OVH.com
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