Procédure de traitement
des réclamations

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

 

S’il n’a pu vous être donné immédiatement entière satisfaction, en cas de litige ou réclamation, merci de formuler votre demande par écrit à « Emergence Investissements, 58 avenue du parc de Procé 44100 Nantes » ou par mail à « accueil@emergence-investissements.fr »

 

Ceci en précisant :

 

  • Identité du réclamant
  • Date de la réclamation         
  • Objet de la réclamation
  • Contrat, produit ou service visé par la réclamation
  • Les personnes visées par la réclamation
  • Les intervenants autres que le professionnel

 

 

Litige

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou  https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

Autorité de tutelle

  • Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02 ;
  • Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. »