Procédure de traitement
des réclamations

S’il n’a pu vous être donné immédiatement entière satisfaction, en cas de litige ou réclamation, merci de formuler votre demande par écrit à « Emergence Investissements, 58 avenue du parc de Procé 44100 Nantes » ou par mail à « accueil@emergence-investissements.fr »

Ceci en précisant :

• Identité du réclamant
• Date de la réclamation         
• Objet de la réclamation
• Contrat, produit ou service visé par la réclamation
• Les personnes visées par la réclamation
• Les intervenants autres que le professionnel

Litige

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou  https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorité de tutelle

• Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02 ;

• Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. »